Suite aux mesures protocolaires 2004, acceptées par l’ensemble des organisations syndicales à l’exception du SNNA-FO, les TSEEAC contrôleurs ont manifesté leur vif mécontentement et leur déception dans le cadre d’un mouvement social.  

En réponse à ce mouvement de très grande ampleur le Directeur Général a demandé à l’IGACEM une analyse pour mieux comprendre le métier des contrôleurs TSEEAC, leurs conditions de travail et leurs revendications. 

Cette demande de mission à l’IGACEM était un début de réponse à la demande d’ouverture d’un espace de dialogue demandé par le SNNA FO. 

Une réunion de présentation de ce rapport , présidée par le DSNA, s’est déroulée le 8 juin 2005. 

38 aérodromes de liste 5/6 ont été visité entre Août 2004 et février 2005 par deux Inspecteurs de l’IGACEM et environ 160 TSEEAC ont été rencontrés. 

Les TSEEAC se sont exprimés sur les points suivants : 

-         Attachement à leur métier et à la localisation de leur affectation géographique.

-         Inquiétude sur l’avenir des terrains de liste 5 et 5

-         Inquiétude sur la mise en place de la licence de contrôle européenne

-         Inquiétude en cas d’inaptitude médicale

-         Formation continue ( anglais, maintien des compétences, stages statutaires)

-         Equipements des organismes ( IRMA, radio, Gonio, etc)

-         Manque de concertation avec les personnels lors de modifications  (reclassement d’espace, nouvelles procédures)

-         Grande déception concernant le contenu du dernier protocole

-         Déroulement de carrière. 

Lors du tour de table le SNNA FO a rappelé l’historique du mouvement de mécontentement et ses revendications pour les TSEEAC contrôleurs : 

-         Revalorisation de l’EVS et de l’ISQ

-         Création d’un emploi fonctionnel pour les TSEEAC exerçant une qualification de contrôle qui à trois avantages :

-Maintien de la fonction contrôle dans les métiers exercés par les     TSEEAC qui une richesse pour le corps

                           - Meilleur déroulement de carrière pour les plus jeunes

                           - Dernier indice plus élevé pour la pension pour les plus anciens.

-         Formation continue revue et corrigée pour tenir compte des besoins réels. 

Le DSNA s ‘est engagé sur les points suivants : 

-         La DSNA reste l’opérateur unique en matière de contrôle aérien en France et les organismes contrôlés seront armés par des agents de la DGAC.

-         Les listes 5 /6 n’ont pas vocation à disparaître, au contraire la politique en matière d’approches centrales va augmenter le nombre d’organismes de liste 5/6.

-         Les TSEEAC sont « mal positionnés » sur la grille EVS et la DSNA est prête à étudier une revalorisation de l’EVS des listes 5/6 pour le protocole 2007.

-         Les moyens financiers pour la formation en anglais seront mis en œuvre pour atteindre l’objectif niveau 4 fin 2008.

-         Les TSEEA seront totalement concernés par la licence européenne au même titre que les ICNA

-         Les besoins en formation initiale et continue seront pris en compte.

-         L’inaptitude médicale entraînant la perte de licence sera étudiée ( Assurance perte de licence et reclassement)

-         Les terrains seront progressivement équipés d’image IRMA 

Pour FO les déclarations d’intention du DSNA sont un début de réponse aux attentes des TSEEAC contrôleurs mais le DSNA est resté très frileux sur la revalorisation de l’ISQ et sur l’emploi fonctionnel. 

Des échanges vont se poursuivre sous forme de réunion bilatérale avec le DSNA et la DGAC fin 2005 et en 2006 pour préparer le protocole 2007. 

F.O. 1^er syndicat confédéré chez les TSEEAC et majoritaire chez les TSEEAC contrôleurs mettra tout en œuvre pour obtenir des réponses tangibles aux attentes des personnels. 

Contact :  Pierre GRAS (Secrétaire National TSEEAC) : 06 20 73 61 13

Christophe HONGERLOOT (Secrétaire National  TSEEAC – Chargé des dossiers européens) : 06 63 92 75 70, Pierre MEYBON ( Secrétaire Général) : 06 09 70 63 30