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Syndicat National de la
Ouvrière
Navigation Aérienne
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REFORMES
Lettre au D.G. concernant une nouvelle structure à la DGAC
(7 décembre 2007)
ARRETE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MOBILITE
LISTE SITES RESTRUCTURATIONS
ARRETE PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
DECRET ATTRIBUTION INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MOBILITE
Répartition des compétences RH définies pour la DSNA
Décret portant création de la DSNA, direction des services de la navigation aérienne
Décret portant organisation du service de l'aviation civile dans les circonscriptions administratives françaises de l'océan Indien
Décret de modification du décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié
Décret portant modification du décret n° 62-993 du 18 août 1962 modifié portant organisation des services extérieurs de l'aviation civile dans les départements du groupe Antilles-Guyanne
Arrêté portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile (SG)
Arrêté portant création du Centre d'exploitation, de développement et d' études du réseau d' information de gestion (CEDRE)
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