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Licence de contrôle européenne

  
Comité de suivi Licence de Contrôle (18 mars 2008)
Textes concernant la Licence de Contrôle (22 février 2008)
Réunion Comité de suivi Licence de Contrôle (19 novembre 2007)

Licence de contrôle :

Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 + 2 Arrêtés du 22 octobre 2007
Réunion Comité de suivi Licence de Contrôle (14 septembre 2007)

Indemnité pour inaptitude médicale de contrôleur aérien

(13 septembre 2007)
GT ANGLAIS - LICENCE DE CONTROLE (7 septembre 2007)
Compte rendu du GT QCM du 5 juin 2007
GT validation des compétences en Anglais (31 mai 2007)
Comité de suivi de l'accord licence (19 avril 2007)
Versement de l'ISQ aux TSEEAC (16 avril 2007)
Accord licence réunion du 22 février 2007
Lettre adressée au Directeur Général de l'Aviation Civile (8 janvier 2007)
Comite de suivi licence de contrôle (12 décembre 2006)
Lettre au Directeur Général (5 septembre 2006)
Résultats négociation licence de contrôle TSEEAC (24 juin 2006)
Résultats négociation licence de contrôle ICNA (24 juin 2006)
Relevé de conclusions négociations licence de contrôle (24 juin 2006)
Licence de contrôle (15 juin 2006)
Directive 2006 du Parlement Européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la C.A.
Maintien de la validité des mentions des licences (10 avril 2006)
Licence de contrôle communautaire (6 avril 2006)
Comparaison normes médicales (classe 3)
Licence de contrôle européenne (16 mars 2006)
Licence de contrôle européenne (20 février 2006)
Licence de contrôle européenne (26 janvier 2006)
Licence de contrôle européenne (21 novembre 2005)
Licence de contrôle européenne (27 juin 2005)
 Licence de Contrôle Européenne (12 Février 2004)
 



   


 
 

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