L’importante mobilisation des contrôleurs des listes 5 et 6 a conduit l’Administration à prendre les mesures suivantes :

-          Réunions « informelles » d’information (ou de désinformation)  du DAC SE sur les terrains de Calvi, FIGARI et Cannes la semaine dernière.

Le but de ces réunions était d’expliquer aux TSEEAC contrôleurs qu’ils avaient été très bien traités dans le dernier protocole. Il faut préciser qu’aucun des intervenants mandatés par la DGAC n’a participé aux négociations protocolaires.

A la demande des personnels FO était présent lors de la réunion à FIGARI et a rencontré les contrôleurs de CANNES pour les soutenir et les informer.

-          Réunion avec les organisations signataires du protocole (SATAC, CFDT, CGT, CFTC) le 17 mai pour trouver des solutions afin de faire patienter les TSEEAC…..

F.O. n’était pas convié à cette réunion qui pourtant n’avait aucun rapport avec le protocole (la première réunion du comité de suivi du protocole est prévue en juin…).

De cette réunion il n’y a eu du reste aucune avancée, dixit la DGAC rencontrée sur le même sujet le 19 mai : seule  une « note à l’attention des contrôleurs d’aérodrome » signé par le Directeur Général,  précisant qu’une mission de l’IGACEM va se rendre sur les terrains de listes 5 et 6 pour « écouter les contrôleurs d’aérodrome » a été diffusée.

A l’issu ce rapport de l’inspection de l’ IGACEM sera  diffusé fin octobre 2004.

Pour F.O. cette mesure est un leurre uniquement destiné à endormir les TSEEAC . A titre d’exemple pas moins de 3 missions IGACEM se sont rendues à TAHITI pour compter et recompter le nombre de mouvements et il a fallu 10 ans pour que TAHITI passe de la liste 3 à la liste 2….Les TSEEAC devront ils attendre 10 ans ?

- Dans le cadre du préavis de grève du 19 mai, F.O. a appelé spécifiquement, en concertation avec les personnels, les contrôleurs de Cannes à la grève. En réponse l’Administration a astreint 2 contrôleurs sur 3 pour assurer une partie du trafic. Alors même que Cannes n’est pas un aéroport prévu dans le cadre du service minimum.

F.O. a déposé, malgré les contraintes de temps, le jour même, un référé au tribunal de NICE contre cette astreinte . Nous n’avons pas été suivi par le tribunal de NICE qui a rejeté le référé.

Sans remettre en cause la décision de justice (qui ne vaut que pour ce cas précis) notre sentiment est que la pression économique du festival de Cannes et celle du Grand Prix de Monaco a pesé lourdement dans la balance.

A la suite de cette « victoire » la DGAC a astreint 3 TSEEAC pour les journées de dimanche24  et lundi 25 pour assurer un trafic quasi normal….A ce rythme le droit de grève ne va bientôt plus exister !

F.O. va engager une action juridique auprès du tribunal de NICE pour demander que la chose soit jugée sur le fond pour garantir le maintien du droit de grève au sein de la DGAC.

Le SNNA FO remercie d’une part les personnels TSEEAC de Cannes qui se sont mobilisés et, d’autre part, la section locale du SNCTA de Nice qui a soutenu l’action de FO en demandant aux ICNA de Nice d’imposer le maximum de contraintes réglementaires aux avions au départ ou à l’arrivée de Cannes.

En réponse à l’attitude négative et méprisante de la DGAC et conformément à l’engagement pris devant les personnels,  le SNNA FO va poursuivre  la défense des contrôleurs des listes 5 et 6 en utilisant tous les moyens légaux.

DE NOUVEAUX PREAVIS DE GREVE, LOCAUX OU NATIONAUX SERONT DEPOSES AU MOIS DE JUIN.

Mérignac le 21.05.04

Pour le Bureau National

Pierre MEYBON, Secrétaire Général