Monsieur
le Ministre des Transports 246
Boulevard St Germain 75007 PARIS Monsieur
le Ministre, La
Direction Générale de l’Aviation Civile s’est engagée, en 2003,
dans un projet de réorganisation. Dans le cadre de cette démarche, son
Directeur Général a, le 11 juillet 2003, consulté le Comité
Technique Paritaire qui est l’organisme compétent sur toutes les évolutions
de service. Il a, à cette occasion, recueilli l’avis des
organisations syndicales avant de vous transmettre son rapport. Le
projet présenté repose sur deux orientations fondamentales qui sont le
maintien de la DGAC dans la fonction publique d’Etat et l’unité de
la DGAC. Ces deux orientations importantes recueillent l’assentiment
d’une large majorité des organisations représentant les personnels
et permettent au projet de constituer une base acceptable pour la réorganisation
envisagée. Ce
CTP du 11 juillet a pu être mené à son terme malgré le départ de
deux organisations syndicales. Celles-ci ont, en effet, décidé de
quitter le CTP en déclarant qu’elles ne se reconnaissaient pas dans
ce projet. Elles ont aussi indiqué qu’elles mèneraient des
discussions séparées sur le sujet au niveau ministériel. Les
organisations signataires de la présente lettre veulent vous informer : -
Qu’elles souhaitent poursuivre les discussions engagées par M.
le Directeur Général de l’Aviation Civile sur les deux orientations
fondamentales mentionnées ci-dessus qui trouvent une traduction dans la
structure budgétaire proposée. Cependant de nombreux aspects de la réorganisation
projetée devront faire l’objet d’une concertation sur le fond. -
Qu’elles ne pourront accepter que des négociations éclatées
soient engagées sur cette question fondamentale concernant l’avenir
de la DGAC. Le dialogue social doit se conformer aux règles établies
et se dérouler, à égalité de traitement, pour tous les partenaires
sociaux représentatifs. Les
organisations syndicales signataires vous demandent de bien vouloir
recevoir l’ensemble des organisations représentatives de la DGAC.
Elles vous invitent à confirmer Monsieur le Directeur Général dans sa
mission afin de mener à bien la réorganisation de la DGAC dans les
meilleures conditions. Paris le 15 juillet 2003
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